Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité

(Version du 13/04/2022)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Internet « www.ier.com » (ci-après le « Site »).

Chaque visiteur utilisateur du Site (ci-après « Visiteur ») est tenu de prendre connaissance, régulièrement, des présentes Conditions. Ces Conditions portent sur les modalités d’utilisation du Site, les droits et responsabilités applicables à chaque Visiteur et sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

En naviguant sur le Site et en utilisant ses fonctionnalités, le Visiteur reconnait qu’il a lu, qu’il a compris et qu’il a accepté les présentes Conditions. Si le Visiteur n’accepte pas les Conditions, il ne doit pas utiliser le Site.

1.      Informations légales

Le présent Site est édité par la Société IER, SAS au capital de 4.104.585 euros dont le siège social est au 3, rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 622 050 318.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 736 220 50 318.

 

Contact IER : 0141386000 / email contact@ier.fr

Le Visiteur peut aussi utiliser le formulaire de contact du https://www.ier.com/contact/.

Directeur de publication Tanguy DU PARC

Hébergeur :

HAVAS MEDIA France

29-30 Quai de Dion Bouton

92800 PUTEAUX (France)

Tél : +33 (0)1 46 93 33 33

Produits et services présentés

Les produits et services présentés sur le Site sont destinés à un usage professionnel.

Les informations et les illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques des produits et services en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

En raison de la constante évolution des produits et services proposés, il est possible que les produits ou services présentés ne reflètent pas intégralement les produits commercialisés ou que les produits soient présentés avec différentes options ou accessoires. Il est également précisé que le Site n’est pas en mesure de refléter la couleur réelle des produits présentés.

 

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site (notamment les photographies) sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de IER et de ses filiales ne pourra pas être engagée sur la base de ces informations.

2.      Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments quel que soit leur nature ou leur forme (e.g. données, photos, textes, dessins, marques, logos, vidéos, animations, images, bases de données, plans, logiciels, algorithmes, interfaces graphiques, dessins et modèles etc.) présents sur le Site sont soit la propriété de IER, de ses filiales ou des sociétés du groupe Bolloré auquel IER appartient, soit ces derniers disposent des droits nécessaires à leurs exploitation (ci-après « Droit de Propriété Intellectuelle »).

Les présentes Conditions n’ont pas pour effet d’accorder au Visiteur un quelconque droit d’utilisation sur les Droits de Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle, quel qu’en soit la forme ou le support, qu’elle soit totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, que ces Droits de Propriété Intellectuelle soient utilisés seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de IER, de ses filiales ou des sociétés du groupe Bolloré est strictement interdite.

Toute utilisation sans autorisation préalable constitue un acte de contrefaçon au sens du code de propriété intellectuelle et est puni pénalement (notamment dans ses articles L335-2 et suivants, L716-1 et suivants), ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme sanctionné civilement.

3.      Modification du Site

Les éléments présents sur le Site sont communiqués à titre d’information uniquement.

IER se réserve la faculté, de modifier ou de supprimer unilatéralement et à tout moment sans préavis tout ou partie des éléments contenus sur son Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4.      Respect de la réglementation

Le Visiteur s’engage lors de l’utilisation du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

-          à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

-          à ne pas porter préjudice à l'image d’IER et de ses filiales et plus généralement aux sociétés du groupe Bolloré à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Ainsi, le Visiteur garantit IER, ses filiales et les sociétés du groupe Bolloré contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par le Visiteur dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personne, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, le Visiteur s'engage à indemniser IER, ses filiales et les sociétés du groupe Bolloré de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de IER, ses filiales et les sociétés du groupe Bolloré.

5.      Limitation de responsabilité

Le Visiteur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. IER, ses filiales ou les sociétés du groupe Bolloré ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programme, les préjudices financiers, l’interruption ou l’indisponibilité du Site, tout retard, défaillance technique, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site et des fichiers ou le navigateur du Visiteur ou tout autre programme d’accès au Site, tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter le système du Visiteur, et plus généralement toute difficulté informatique rencontrée à la suite de la connexion du Visiteur au Site, à son utilisation ou à sa navigation sur le Site.

 

6.      Exclusion de garantie

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date ainsi précisée.

IER ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, notamment quant à l’adéquation, la séquence, le caractère complet, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, ou la disponibilité des informations contenues sur le Site, ni sur le fait qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Chaque Visiteur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si le Visiteur constate des erreurs le Visiteur peut en informer IER pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

 

7.      Accessibilité, suspension ou interruption du Site

 

Le Visiteur reconnait avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours.

IER pourra suspendre à tout moment, sans préavis, temporairement ou définitivement, l'accès au Site :

-      en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de IER,

-      en cas de problèmes techniques liés aux réseaux de communication, à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne, au fonctionnement et à la maintenance du Site,

-      en cas de force majeure.

IER est libre également de fermer le Site ou d’interrompre tout accès au Site pour quelque raison que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

8.      Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de IER.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité d’IER, notamment s’agissant du contenu de ces sites et en particulier, des offres commerciales qui seraient proposées au Visiteur. La décision d’activer les liens appartient exclusivement au Visiteur, sous sa seule responsabilité.

L’accès à d’autres sites Internet ou aux sites d’autres sociétés du groupe Bolloré, sont soumis aux mentions légales et conditions de ces sites, qu’il appartient au Visiteur de consulter et de respecter.

 

9.      Sécurité

 

Le Visiteur s'engage, en utilisant le Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus ou des pannes informatiques ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, que des informations, données, documents, fichiers, fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

IER déclare avoir mis en place les mesures de sécurité adaptées à la protection du Site. Néanmoins, IER n’accorde aucune garantie au Visiteur en cas de dommages qui seraient causés au Visiteur dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à l’article « Responsabilité » des présentes.

10.  Traitement des Données Personnelles

En naviguant sur le Site le Visiteur est informé que des Données Personnelles le concernant peuvent être recueillies et traitées conformément à la réglementation applicable en la matière (i.e. le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978). Le présent article a pour objet d’informer le Visiteur sur le traitement de ses Données Personnelles.

 

Le terme « Données Personnelles » utilisé dans les Conditions désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Est réputé identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

(i)                 Responsables de Traitement : IER, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 « Informations légales »,

 

(ii)              Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO): dpd@ier.fr.

 

(iii)            Finalités de traitements et bases juridiques des traitements

 

Finalités	Bases juridiques
Prospection commerciale/ opérations marketing	Consentement du Visiteur et intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la promotion de leurs produits et services dans une relation entre professionnels
Gérer les demandes d’informations	Consentement du Visiteur et intérêt légitime du responsable de traitement, pour répondre aux sollicitations des Visiteurs.
Gestion et optimisation du Site	Intérêt légitime du responsable de traitements pour assurer la sécurité du Site, la gestion, l’amélioration et l’optimisation du Site.
Gérer et optimiser la relation clients et prospects	Intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients et prospects.
Gestion de l’activité et défense de ses droits	Intérêt légitime du responsable de traitement dans l’exercice de son activité et le cas échéant la défense de leur droit notamment en cas de réclamation.
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques	Intérêt légitime du responsable de traitement pour évaluer la qualité de ses produits, la qualité du Site, anticiper les besoins clients et prospects, évaluer la satisfaction des clients et prospects, améliorer la qualité de service.
Recrutement	Consentement de la personne, Intérêt légitime du responsable de traitement et obligation légale afin d’assurer le processus de recrutement.

 

(iv)             Catégorie de Données Personnelles concernées

 

Sont collectées les Données Personnelles suivantes :

-          Identité des personnes concernées (e.g. Nom, Prénom, date de naissance, fonction),

-          Coordonnées des personnes concernées (e.g. adresse, pays, téléphone, courriel, société employeur). S’agissant d’un Site à destination de professionnels, ces coordonnées concernent, en principe, celles de la société employeur de la personne concernée.

-          Dans le cadre des activités de recrutements, le CV, lettre de motivation, et autres informations sur leur carrière (expérience professionnelle, employeur, diplôme et autres qualification, établissements fréquentés…)

-          Données de navigation et connexion (e.g. log, adresse IP, identifiant de session).

 

Le refus de la part du Visiteur de communiquer ses Données Personnelles, peut limiter l’accès au Site (cookies) ou empêcher IER de répondre aux sollicitations du Visiteur via le formulaire de contact.

 

(v)               Destinataires des Données Personnelles

 

-          Salariés de IER,

-          Sous-traitants de IER,

-          Filiales de IER dont la liste est accessible sur le site www.IER.com,

-          Sociétés du appartenant au Groupe Bolloré dont la liste figure sur le site www.bollore.com,

-          Le cas échéant les autorités de contrôles ou judiciaires,

-          Les conseils des responsables de traitement et de leurs sous-traitants.

 

(vi)             Transfert des Données Personnelles hors Union Européenne

 

IER peut être amené à transférer les Données Personnelles à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : dpd@ier.fr.

 

(vii)          Durée de conservation

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée suivante :

-           les Données Personnelles stockées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de la finalité de traitement des Données Personnelles concernées (pour la durée du contrat conclu, conformément à la législation, tant que le Visiteur entretient une relation commerciale avec les responsables de traitement) ;

-           En l’absence d’opposition et en l’absence de relation contractuelle entre la personne concernée ou son employeur et un des responsables de traitement, les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant 3 années ;

-           les Données Personnelles sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige ;

-           Pour le module de recrutement, les données personnelles des candidats seront conservées 1 an par les destinataires dans le cadre de la durée d’utilisation métier. Elles seront archivées durant 5 ans après la durée d’utilisation métier ;

-           et ensuite les Données Personnelles sont anonymisées ou supprimées.

(viii)        Prospection/communication commerciale

Le Visiteur est informé que conformément à la réglementation applicable en matière de prospection commerciale entre professionnels, IER et ses filiales sont susceptibles d’adresser des communications commerciales au Visiteur par courrier, email, sms, téléphone ou par automate d’appel, réseaux sociaux, messagerie privée (e.g. WhatsApp, Messenger, Viber), sur les produits et services de IER et de ses filiales.

 

Le Visiteur pourra s’opposer à de telles communications en adressant une demande d’opposition (« opt-out ») à l’adresse email ou postale précisée au point (ix) ci-dessous ou en suivant la procédure dans la communication reçue.

(ix)             Droits du Visiteur

Conformément à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, le Visiteur est informé qu’il dispose des droits suivants :

-          Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, droit à l’effacement des Données Personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

-          Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

-          Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles (article 18 RGPD);

-          Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles pour motif légitime (article 21 RGPD);

-          Droit à la portabilité des Données Personnelles que le Visiteur aura fournies, lorsque ces Données Personnelles auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

-          Droit de définir le sort des Données Personnelles du Visiteur après sa mort et de choisir à qui IER devra communiquer (ou non) ces Données Personnelles à un tiers préalablement désigné. A ce titre, dès qu’IER a connaissance du décès d’un Visiteur et à défaut d’instruction de sa part, IER s’engage à détruire ses Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre IER et un client) ;

-          Droit de demander une copie de ses Données Personnelles (dans cette hypothèse des frais, correspondant aux coûts de reproduction, pourront être demandés au Visiteur).

 

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la règlementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. Pour plus d’information sur ses droits, le Visiteur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

Le Visiteur peut exercer ses droits en adressant une demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valides, le permis de conduire ne sera pas considéré comme une pièce d’identité valide) aux coordonnées suivantes : dpd@ier.fr ou à l’adresse suivante : Société IER, Délégué à la Protection des Données Personnelles, 3 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes – France.

 

(x)               Recours

 

Le Visiteur est informé qu’en cas de non-respect par IER de la réglementation en matière de Données Personnelles, il peut déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des Données Personnelles aux coordonnées suivantes : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

11.  Cookie

(i)                 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone etc.) du Visiteur et utilisés par le Site pour envoyer des informations au navigateur du Visiteur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

-          des cookies de session qui disparaissent dès que le Visiteur quitte le Site ;

-          des cookies permanents qui demeurent sur l’équipement du Visiteur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que le Visiteur les supprime à l’aide notamment des fonctionnalités de son navigateur.

 

(ii)              Dépôt de cookies

Les Visiteurs sont informés que le Site utilise des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion. Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans son équipement sous réserve des choix et options qu’il a exprimés.

Pour les cookies facultatifs, le refus d’accepter ces cookies n’entraîne aucun impact dans l’utilisation et la navigation sur le Site.

 

Pour les cookies obligatoires (du type cookies à usage technique ou d’identification de sessions), le refus d’accepter ces cookies empêche, réduise, ou altère les fonctionnalités du Site et/ou est susceptible de modifier la navigation du Visiteur sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces cookies (exemple : l’utilisateur ne peut s’identifier sur le site, il ne peut passer commande etc.).

 

Si le Visiteur choisit de refuser l’enregistrement de cookies dans son équipement ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, IER décline toute responsabilité pour les perturbations de navigation liées au fonctionnement dégradé de son Site.

 

Sauf opposition ou refus de la part du Visiteur les cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

(iii)            Finalités des cookies

 

·         Sécurité : mettre en œuvre des mesures de sécurité ; Détecter des problématiques de navigation ;

 

·         Cookies nécessaires : Les cookies nécessaires contribuent à rendre le site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page, l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

 

·         Cookies statistiques et mesure d’audience : Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web afin d’améliorer le fonctionnement du site web.

 

·         Cookies marketing : Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs à travers le site web. Le but étant d’étudier le comportement des internautes, étudier le marché, mesurer l’efficacité d’une campagne, cibler l’audience.

 

(iv)             Type de cookies utilisés

Les cookies utilisés par IER sur le Site sont les suivants :

-          Cookie Google Analytics  (toutes les pages) pour la mesure d’audience.

-          Cookie Talentsoft (page recrutement). Il s’agit d’un module « plug-in » qui permet de rediriger l’internaute sur une page gérée par le groupe Bolloré qui fait remonter les diverses offres d’emploi disponibles.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Talentsoft figurant sur le Site et si le Visiteur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les équipements utilisés.

(v)               Gestion du consentement du Visiteur sur le dépôt des cookies

L’installation de certains cookies est soumise au consentement du Visiteur. Aussi, lors de sa première visite sur le Site, il est demandé au Visiteur d’accepter ou de refuser les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement avant de les installer sur son équipement.

 

En cas de refus du cookie soumis à consentement, un cookie de refus sera inséré dans le terminal du Visiteur afin que le Site enregistre l’information selon laquelle le Visiteur souhaite qu’aucun cookie ne soit installé. Si le Visiteur supprime ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur l’équipement du Visiteur.

 

Si le Visiteur consent conformément aux modalités ayant été portée à votre connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du Site au dépôt de cookies, notamment en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son équipement.

Le Visiteur pourra à tout moment modifier son consentement au dépôt des cookies soumis à consentement.

-          soit en supprimant le cookie de refus ;

-          soit par les différents moyens décrits ci-après.

 

Le Visiteur peut s’opposer au dépôt de cookies selon les modalités suivantes :

 

(i)                 Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie).

 

(ii)              Cf. commentaire ci-dessus sur le bouton « Accepter/refuser »

 

 

12.  Loi Applicable

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française et seuls les tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents. Les Visiteurs ayant accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.